ARTICLE 1 -
But.
Le présent règlement intérieur a pour objet de
définir le fonctionnement de la section athlétisme de l’USM Gagny et les
modalités d’application des statuts du club omnisports dans la section.
Il
a été approuvé par le Comité Directeur de la section dans sa réunion du 3
juillet 2009.
Il a été approuvé par l’USM Gagny.
Il
s’applique à tous les membres de la section. Il est affiché au stade dans le
bureau de la section et est remis lors de toute inscription. Sur la fiche
d’inscription, l’adhérent ou son représentant, s’engage à l’avoir lu et à le
respecter.
Il pourra être modifié par le Comité Directeur de la
section. En cas de modification majeure, il devra être transmis à l’USM Gagny,
ces modifications seront ensuite soumises à l’approbation de l’assemblée
générale de la section. Il pourra être complété par des annexes. Ces annexes
devront être approuvées par le Comité Directeur.
La section est affiliée à la Fédération Française d’Athlétisme
(FFA) dont elle applique les règlements sportifs.
ARTICLE 2 -
Les membres.
La section est composée de membres actifs licenciés
à la Fédération Française d’Athlétisme (FFA).
Tout membre souhaitant être licencié sportif à la
FFA doit obligatoirement fournir lors de son inscription, un certificat médical
« de non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en
compétition ». Ce certificat est conservé par la section.
Pour une licence dirigeant il n’est pas demandé de
certificat médical, cette licence ne permet pas de participer à des
compétitions.
Tout membre accepte que les informations fournies
lors de son inscription (identité, adresse, téléphone,...) soient gérées dans
un fichier informatique. Ce fichier ne peut être communiqué qu’aux membres du
bureau, aux entraîneurs, à l’USM Gagny et à la FFA.
Chaque membre doit être à jour de sa cotisation.
ARTICLE 3 -
Inscriptions - Cotisations.
Pour s’inscrire il est nécessaire de remplir un
formulaire d’inscription comportant tous les renseignements nécessaires à
l’établissement de la licence. Ce formulaire qui comporte également des
informations diverses doit être signé par le demandeur. Il comporte pour les
mineurs une autorisation parentale qui doit être signée par une personne
investie de l’autorité parentale.
Chaque membre doit payer sa cotisation lors de son
inscription annuelle, elle concerne la saison sportive en cours. Son montant
est fixé chaque année par le Comité Directeur de la section. Les nouveaux
adhérents s’acquittent en plus du coût du maillot. Le paiement doit être
effectué en totalité lors de l’inscription (3 chèques maximum), mais
l’encaissement peut, à la demande, être fractionné en 2 ou 3 versements. Toute cotisation
encaissée est définitivement acquise à la section. Tout litige éventuel sera
examiné en réunion de bureau de la section.
ARTICLE 4 -
Assemblée générale ordinaire.
Elle se compose de tous les membres de la section à
jour de leur cotisation. Elle se tient une fois par an dans les 6 mois suivants
la fin de la saison sportive.
Il n’est pas requis de quorum pour la tenue de cette
assemblée. Les questions devant être portées à l’ordre du jour devront être
transmises au bureau de la section au moins 15 jours avant la tenue de
l’assemblée.
L’assemblée générale est convoquée par le président
de la section. L’information est faite au moyen d’affiches dans le bureau de la
section. Le président de l’USM Gagny, ou son représentant, est invité à
l’assemblée générale.
Lors de l’assemblée, le président, le vice-président
éventuellement, ou le secrétaire, présente le rapport moral. Le trésorier ou le
trésorier adjoint le cas échéant, présente le rapport financier comportant le
budget prévisionnel pour l’année suivante. Ces deux rapports sont soumis au
vote de l’assemblée. Il est également présenté un rapport sportif.
Pour les votes, chaque membre dispose d’une voix. Le
vote se fait à main levée sauf si 3 membres au moins demandent un vote à
bulletins secrets. Le vote par procuration, ou par correspondance, n’est pas
autorisé. Seuls les membres de plus de 16 ans, à jour de leur cotisation, ont
un droit de vote, ou les représentants légaux de membres de moins de 16 ans.
Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents.
L’assemblée générale élit chaque saison commençant par
une année paire, à bulletins secrets, le président et le Comité Directeur de la
section. Toutes ces personnes doivent être licenciées à la FFA.
Un compte-rendu est rédigé par le secrétaire. Un
exemplaire est tenu à la disposition des membres au bureau de la section, un
autre est transmis au président de l’USM Gagny.
ARTICLE 5 -
Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée par le président de la section pour statuer sur une question
importante, ou si un quart au moins des membres de la section à jour de leur
cotisation en ont fait la demande par écrit.
Une convocation écrite avec l’ordre du jour sera
envoyée à chacun des membres à jour de sa cotisation, 15 jours avant la date
prévue, date de la poste faisant foi.
L’assemblée générale extraordinaire délibère
valablement en présence de la moitié plus un des membres de la section. Pour le
vérifier il est tenu une feuille de présence.
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle
assemblée générale extraordinaire est convoquée à 15 jours d’intervalle. Elle
peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les votes se déroulent selon les termes de l’article 4. Les décisions sont prises
obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE
6 - Le Comité directeur et le bureau
Le Comité Directeur est composé d’au moins trois
membres dont un président élu par l’assemblée générale. Dès son élection,
durant l’assemblée générale, le Comité Directeur désigne les autres membres du bureau, et
notamment un secrétaire et un trésorier (obligatoire). Ces derniers devront
être tous issus de la section athlétisme. Les fonctions de membre du bureau
sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec :
-
Une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même
discipline ;
-
Une rémunération reçue de l’association, d’une autre association
sportive ou d’un tiers quelconque à raison d’activité sportives au titre de
dirigeant, organisateur ou instructeur.
Le mandat des membres du bureau prend fin avec celui
du Comité Directeur. Le remplacement d’un membre du bureau entre deux élections
se fait lors d’une réunion du Comité Directeur. En cas de vacance de la
fonction de président, le vice président assurera la présidence jusqu’à la fin
du mandat.
Le Comité Directeur se réunit au moins 2 fois par an
sur convocation du président. Il est rédigé un procès-verbal de chaque réunion
qui est porté à la connaissance de chaque membre du Comité par tout moyen jugé
valide, un exemplaire est archivé par le secrétaire.
ARTICLE 7 - Le
Président.
Il représente la section athlétisme.
Il peut recevoir délégation, de la part du président
de l’USM Gagny, de certaines responsabilités. Il est en particulier responsable, avec le trésorier de la section,
de la tenue des comptes de la section.
Il est le représentant de la section auprès des
instances de la FFA : comité départemental et ligue. Il peut se faire
représenter.
ARTICLE 8 -
Respect des installations.
Chaque membre se doit de respecter les installations
et le matériel mis à sa disposition par la mairie ou par la section. Toute
dégradation volontaire sera à la charge du membre. L’USM Gagny engagera si
nécessaire les poursuites auprès des tribunaux compétents pour obtenir
réparation des biens dégradés.
L’installation et le rangement du matériel
nécessaire aux activités se feront sous la responsabilité d’un entraîneur ou
membre du Comité Directeur de la section. La section d’athlétisme décline toute
responsabilité en cas d’accident survenu lors de manipulation de matériel
effectuée hors de la surveillance d’un responsable.
ARTICLE 9 -
Discipline.
Tous les membres de la section se doivent de
pratiquer leur sport dans le plus pur esprit sportif aussi bien à
l’entraînement qu’en compétitions.
Tout comportement, contraire à l’esprit sportif et
au règlement de la section, portant atteinte à l’encadrement, aux membres du
bureau de la section, ainsi qu’à d’autres personnes, membres ou non de
l’association, pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire allant de l’avertissement
à l’exclusion définitive. L’avertissement sera prononcé par une commission de
discipline réunie sur l’initiative du président. Cette commission est
constituée du président et de 2 membres du Comité Directeur. L’exclusion ne
pourra être prise qu’au niveau de l’USM Gagny, la section devra donc soumettre
une proposition d’exclusion au Conseil de Discipline de l’Omnisports qui
statuera.
Lorsque la section envisage de sanctionner l’un de ses membres, celui-ci sera convoqué
par le Président de la Section (ou représentant de la Section membre du Comité
Directeur en son absence) à un entretien préalable par courrier recommandé avec
accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Un
délai de 5 jours ouvrable au moins devra être respecté entre la date de
réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la
poste faisant foi, ou la date de remise en main propre le cas échéant, et la
date d’entretien. Cet entretien aura pour but d’informer le membre concerné des
faits qui lui sont reprochés et de recueillir ses explications. Il pourra s’il
le souhaite, se faire assister par une personne de son choix, appartenant à la
section. En cas de non présentation à l’entretien, en fonction des
circonstances, soit une nouvelle convocation lui sera adressée, soit la
décision à son encontre pourra être
prise.
Une fois la décision finale prise, le membre
concerné sera informé, soit par un nouvel entretien, avec convocation selon le
même schéma que l’entretien préalable, soit par courrier recommandé accusé
réception.
ARTICLE 10 -
Entraînements.
Les entraînements ont lieu sur le stade Jean Bouin
sauf en cas d’impossibilité. Les
horaires des entraînements sont affichés au stade, ils sont communiqués aux
athlètes au début de chaque saison. Durant la période hivernale (Toussaint à
Pâques) certaines séances se déroulent salle « Didier Vadé ». Il peut
également être programmé des sorties d’entraînement « en nature », dans ce cas
le lieu de rendez vous est fixé par l’entraîneur concerné au plus tard lors de
la séance précédente.
Les athlètes sont pris en charge sur le lieu de
l’entraînement aux horaires prévus. La section d’athlétisme ne peut en aucun
cas être responsable des incidents ou accidents pouvant survenir lors du trajet
domicile - lieu de l’entraînement, par contre l’assurance du licencié prend en
compte ce trajet. Toute personne accompagnant un adhérent mineur à
l’entraînement doit s’assurer de la présence d’un responsable de la section
avant de le laisser. Lors de l’inscription annuelle, il sera demandé aux
parents souhaitant que leurs enfants rentrent seuls après l’entraînement de
signer une décharge.
Lors de l’entraînement, ou des compétitions,
l’adhérent ne doit avoir aucun objet de valeur avec lui. Chaque adhérent est
responsable de ses propres affaires, en aucun cas la section ne pourra être
considérée comme responsable en cas de perte ou de vol d’objet.
ARTICLE 11 -
Assurances.
La licence souscrite par chaque membre, comprend une
assurance dont le détail des garanties est indiqué lors de l’inscription.
Chaque adhérent est libre de refuser cette assurance, dans ce cas, il doit
prendre une assurance personnelle et fournir une attestation d’inscription
nécessaire pour l’établissement de sa licence.
ARTICLE 12 -
Compétitions.
Tous les membres licenciés sportifs participent à
des compétitions, le choix étant laissé aux membres du groupe loisir.
Pour les compétitions officielles (championnats),
les engagements sont généralement effectués par la section, la participation à
des compétitions amicales est laissée à la libre initiative de chacun.
Le
calendrier des épreuves inscrites au programme du club est diffusé par les
moyens les plus appropriés (courrier, affichage, Internet, téléphone…). Il est
demandé aux parents de s’informer de ce programme et d’en tenir compte afin de
permettre à leurs enfants de participer sans gêne aux compétitions.
Pour les catégories jeunes (école d’athlétisme,
poussins, benjamins et minimes) une convocation est distribuée avant chaque
compétition, celle-ci précise : la nature de la compétition, son lieu, le point
et l’heure de rendez-vous. Les coordonnées téléphoniques d’un dirigeant sont
indiquées afin de prévenir en cas d’impossibilité. Un horaire approximatif de
fin de compétition est indiqué car on n’en peut prévoir la durée, elle-même
fonction du nombre de participants.
Dans le cas des courses hors stade, les frais
d’engagements ne sont pris en charge par la section que pour des championnats de France, sur présentation d’un
reçu des frais et d’une copie des résultats.
ARTICLE
13-Déplacements.
La participation à des compétitions en dehors de
Gagny suppose des déplacements. Selon le lieu de la compétition et sa nature,
le rendez-vous pourra être fixé:
- Directement sur le lieu de la compétition,
l’adhérent s’y rend par ses propres moyens.
- Au stade pour un déplacement en autocar avec un
encadrement par un responsable de la section.
- Au stade pour un déplacement en voitures
particulières, des parents et/ou des dirigeants.
Si
des parents ne souhaitent pas que leur enfant participe à des déplacements en
car ou en voiture particulière ils doivent l’indiquer sur la feuille
d’inscription. Ils devront alors transporter eux-mêmes leur(s) enfant(s).
Lors des déplacements, la responsabilité de la
section s’exerce durant le transport en autocar et pendant la pratique
sportive. Tout acte délictueux, hors compétition, lors des déplacements, est de
la responsabilité de l’adhérent.
En cas de déplacement de plusieurs jours impliquant
un découcher, les adhérents mineurs devront respecter le programme fixé par la
section, en particulier aucune sortie nocturne ne sera autorisée en dehors du
groupe.
Le présent règlement intérieur de la section
athlétisme a été ratifié par le Comité Directeur de la section le 3 juillet
2009. Il a été approuvé par l’USM Gagny et devra être validé lors de la
prochaine Assemblée Générale.
Annexe 1 : Règlement « Ecole
d’athlétisme »